StopPub
1. Mentions légales
Identité de l'entreprise : Cube Sys, Nicolas NGUYEN EI.
Contact : stoppubcontact@gmail.com
Hébergement : Github Inc
2. Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile StopPub (ci-après "l'Application"), éditée par Nicolas NGUYEN EI. (ci-après "l'Éditeur").
En installant et en utilisant l'Application, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") reconnaît avoir lu, compris et accepte sans réserve l'ensemble des présentes CGU.
Objet
Le but des présentes CGU est de définir les conditions dans lesquelles l'Application est mise à la disposition de l'Utilisateur.
Description de l'Application
L'Application effectue le blocage des numéros polyvalents vérifiés définis par l'Autorité de régulation des communications électroniques en France, et utilisés à des fins de démarchage téléphonique.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus dans l'Application, sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit sur ces éléments et s'interdit de les reproduire, représenter, modifier ou utiliser, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur.
Utilisation de l'application
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
Il lui est interdit de réaliser des copies de l'Application ou des éléments qui y sont contenus, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'Application est mise à disposition de l'Utilisateur pour une utilisation personnelle et non commerciale. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer l'Application, ou d'en restreindre l'accès, à tout moment et sans préavis.
Limitation de responsabilité
L'Application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité". L'Éditeur ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs, ni que les blocages seront exacts ou sans erreur.
L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité de l'Application ni sa compatibilité avec le matériel de l'Utilisateur.
L'Utilisateur utilise l'Application à ses propres risques. L'Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, de bénéfices, d'opportunités ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'accès de l'Utilisateur à l'Application, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison que l'Éditeur jugera nécessaire.
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de son appareil.
Protection des données personnelles
L'Application ne collecte aucune donnée quelle qu'elle soit, conformément à la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valides ou sont déclarées comme telles par la loi ou un règlement ou par suite d'une décision judiciaire prise par une autorité judiciaire compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les dispositions déclarées nulles et non valables seront alors remplacées par des dispositions qui se rapprocheront le plus étroitement du contenu des dispositions initialement convenues.
3. Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
L'application StopPub ne collecte aucune donnée quelle qu'elle soit.
Ainsi, aucun identifiant, numéro de téléphone, contact, adresse IP ou autre donnée technique ou personnelle n'est collectée par l'application StopPub.